DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2088307 v 0  et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférente à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent.

Avertissement 

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). 

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation qui est fondée sur un principe de transparence , conformément au respect de votre vie privée et à la règlementation en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé, par F de Bm creations, pour la gestion de notre clientèle, des commandes, la comptabilité et la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes  : données d'identification, de contact avec adresse pour envoi des achats, de connexion, financière et commerciale.

Elles sont conservées pendant 10 ans par le service comptable et commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant avec vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité et adresser votre demande  à  F de Bm créations, 105 rue Michel Cazaux, 84 000 Avignon, ou par email à contact@fdebm-creations.fr.

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales notamment la tenue comptable telle que facture et encaissement) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez, aussi, du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, selon les conditions fixées par la Réglementation. 

Conformément à la Réglementation, vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès . Vous disposez du droit de donner instruction à F de Bm créations de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de difficulté ou si vous n'êtes pas satisfait vous pouvez la possibilité de saisir le DPO Fabienne de Barruel Molina, 105 rue Michel Cazaux, 84 000 Avignon ou de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Les numéros de téléphone seront utilisés pour contacter le client en cas de précision sur sa commande ou pour la livraison.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr